"Le référé-provision est-il encore un référé?", note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2019

"Le référé-provision est-il encore un référé?", note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts)

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02421109 , version 1 (20-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02421109 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "Le référé-provision est-il encore un référé?", note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts). Revue générale du droit, 2019, n° 49651. ⟨hal-02421109⟩
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