Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2020

Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02421101 , version 1 (20-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02421101 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Le contentieux de la fiscalité locale entre personnes publiques. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n° 2. ⟨hal-02421101⟩
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