Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419887 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI. La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1114), pp.40-43. ⟨hal-02419887⟩

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