Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419887

Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-16:10:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419887 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419887 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Absence de recours subrogatoire des tiers payeurs à l'égard du FGTI. La Semaine juridique. Social, 2016, 12 (1114), pp.40-43. ⟨hal-02419887⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More