Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419843 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : conditions de remise des majorations de retard et des majorations complémentaires. La Semaine juridique. Social, 2016, 19 (1168), pp.47-48. ⟨hal-02419843⟩

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