L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Droit

MATHILDE DOLS-MAGNEVILLE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02419817

Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-15:57:27

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:59:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419817 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419817 , version 1

Citer

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville. L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017. ⟨hal-02419817⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More