Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon"

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : exclusion de la rémunération des temps de pause pour le calcul de la "réduction Fillon". La Semaine juridique. Social, 2016, 20 (1178), pp.31-32. ⟨hal-02419807⟩

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