Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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  • HAL Id : hal-02419730 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Attribution du complément de libre choix du mode de garde : nécessité de recourir aux services d'une structure agréée. La Semaine juridique. Social, 2016, 21 (1192), pp.39-40. ⟨hal-02419730⟩

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