Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419706 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Inclusion dans l'assiette des cotisations sociales des rémunérations perçues dans le cadre de soins infirmiers à domicile. La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1267), pp.40-41. ⟨hal-02419706⟩

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