« Pacte », une loi de simplification pour les entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2019

« Pacte », une loi de simplification pour les entreprises

Claire Serlooten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052013

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419699 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419699 , version 1

Citer

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville, Claire Serlooten. « Pacte », une loi de simplification pour les entreprises. Lexbase Hebdo, 2019. ⟨hal-02419699⟩
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