Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419616 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Inclusion de la prime spéciale de sujétion d'aides-soignants hospitaliers dans l'assiette de cotisations sociales. La Semaine juridique. Social, 2016, 29 (1268), pp.41-42. ⟨hal-02419616⟩

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