Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : hal-02419534 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Compétence du conseil de prud'hommes pour juger du licenciement d'un bûcheron employé par une commune en Alsace-Moselle. Revue de droit rural, 2016, 440, pp.54. ⟨hal-02419534⟩

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