Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419523 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Exigibilité des cotisations dues à une organisation interprofessionnelle par un groupement foncier agricole. Revue de droit rural, 2016, 441, pp.44-46. ⟨hal-02419523⟩

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