Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419515 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement. Revue de droit rural, 2016, 443, pp.37-38. ⟨hal-02419515⟩

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