Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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hal-02419497 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419497 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assujettissement à la MSA d'un médecin conventionné d'exercice libéral, chef d'exploitation agricole à titre secondaire. Revue de droit rural, 2016, 446, pp.66-67. ⟨hal-02419497⟩

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