Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419402 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Prescription de l'action en justice d'une entreprise à l'encontre d'une institution de prévoyance. La Semaine juridique. Social, 2017, 3 (1027), pp.37-38. ⟨hal-02419402⟩

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