Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02419110 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Application de la « réduction Fillon » à un établissement public de culte en Alsace-Moselle. La Semaine juridique. Social, 2017, 4 (1037), pp.42-43. ⟨hal-02419110⟩

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