Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02418953 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Détermination des règles de conversion en capital des rentes d'accidents du travail. La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1205), pp.29-30. ⟨hal-02418953⟩

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