Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02418946 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418946 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Délai d'agrément du directeur-adjoint d'une CPAM et exercice de ses fonctions : note sous Cass. civ. 2ème 4 mai 2017, pourvoi n° 16-16.777. La Semaine juridique. Social, 2017, 24 (1208), pp.34-35. ⟨hal-02418946⟩
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