Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle. La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1351), pp.35-36. ⟨hal-02418836⟩

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