Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2019

Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68.

Résumé

En se banalisant dans les Constitutions, certaines procédures référendaires font l'objet de contrôles adaptés pour tenir compte de leurs spécificités. Par la mise en place de tels contrôles, un équilibre est recherché entre prérogatives du peuple souverain et exigences de l'Etat de droit. Cette adaptation se retrouve également en France où un contentieux important s'est développé en matière d'actes préparatoires aux référendums à défaut d'un contrôle préalable obligatoire pour tous les référendums.

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Droit
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Dates et versions

hal-02418548 , version 1 (18-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418548 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68.. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018-XXXIV, pp.57-68. ⟨hal-02418548⟩
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