La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2019

La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010. Revue française de droit constitutionnel, 2019, 2019/4 (120), pp.999-1010. ⟨hal-02418528⟩

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