La trêve judiciaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La trêve judiciaire

Romain Rambaud

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02415365 , version 1 (17-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02415365 , version 1

Citer

Romain Rambaud. La trêve judiciaire. David Dechenaud; Romain Rambaud; Cédric Ribeyre. Le droit pénal électoral, 94, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.83-103, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-226-5. ⟨hal-02415365⟩

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