L'intégration des pratiques du contrôle du respect de l'application d'un traité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L'intégration des pratiques du contrôle du respect de l'application d'un traité

Thierry Garcia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 170536
  • IdHAL : thg
  • IdRef : 094187797
Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 16 décembre 2019-15:29:45

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-03:20:37

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Dates et versions

hal-02414283 , version 1 (16-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02414283 , version 1

Citer

Thierry Garcia. L'intégration des pratiques du contrôle du respect de l'application d'un traité. Thierry Garcia; Ludovic Chan-Tung. La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption : colloque international de Grenoble du 15 mars 2019, Éditions Pedone, pp.181-190, 2019, 978-2-233-00934-0. ⟨hal-02414283⟩

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