Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie

Jérémy Antippas
Marie Dugué
  • Fonction : Auteur
Marie Dugue
  • Fonction : Auteur
Solène Ringler
Tanguy Allain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794300
  • IdRef : 162082525
Jean-François Hamelin
  • Fonction : Auteur
Armand Dadoun
  • Fonction : Auteur
Thibault Gisclard
  • Fonction : Auteur
Emmanuel Jouffin
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
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hal-02410973 , version 1 (23-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410973 , version 1

Citer

Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Marie Dugue, Solène Ringler, et al.. Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie. [Rapport de recherche] Association Française des Docteurs en Droit. 2016. ⟨hal-02410973⟩
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