Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile 
Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie

Jérémy Antippas; Ariane de Guillenchmidt-Guignot; Marie Dugué; Marie Dugue; Solène Ringler; Tanguy Allain; Jean-François Hamelin; Armand Dadoun; Thibault Gisclard; Mélanie Jaoul; Emmanuel Jouffin

Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie

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Jérémy Antippas

Fonction : Auteur
PersonId : 945998
IdHAL : jeremy-antippas
IdRef : 078147352

Ariane de Guillenchmidt-Guignot

Fonction : Auteur

Marie Dugué

Fonction : Auteur

Marie Dugue

Fonction : Auteur

Solène Ringler

Fonction : Auteur
PersonId : 1070285
IdHAL : solene-ringler

Tanguy Allain

Fonction : Auteur
PersonId : 794300
IdRef : 162082525

Jean-François Hamelin

Fonction : Auteur

Armand Dadoun

Fonction : Auteur

Thibault Gisclard

Fonction : Auteur

Mélanie Jaoul

Fonction : Auteur
PersonId : 179542
IdHAL : melanie-jaoul
ORCID : 0000-0002-4939-2792
IdRef : 135748593

Laboratoire de Droit privé

Université de Montpellier

CV

Emmanuel Jouffin

Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Fichier principal

rapport_RC_-_groupe_de_travail_AFDD.pdf (1.09 Mo)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Mélanie JAOUL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02410973

Soumis le : jeudi 23 avril 2020-09:01:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:13:00

Dates et versions

hal-02410973 , version 1 (23-04-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02410973 , version 1

Citer

Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Marie Dugue, Solène Ringler, et al.. Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie. [Rapport de recherche] Association Française des Docteurs en Droit. 2016. ⟨hal-02410973⟩

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