Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18

Jeremy Heymann
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Citer

Jeremy Heymann. Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18. Revue des contrats, 2019, 2019/4, p. 115. ⟨hal-02410900⟩

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