L’état d’urgence et le droit constitutionnel
Résumé
Devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès le 16 novembre 2015, le Président de la République (article 18 alinéa 2 C58) a fait part de sa décision de réformer/renforcer d’une part (loi du 20 novembre 2015) et de constitutionnaliser d’autre part l’état d’urgence (réforme en cours) – décrété par le Président dès la nuit du 14 novembre (il faut une révision de la Constitution pour « permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’Etat de droit, contre le terrorisme de guerre »).
- Signification
- Applications
- Régime législatif
- Un régime adapté
- Polémiques sur la loi de 1955 (modifiée en 2015)
- Conseil constitutionnel
- Constitutionnalisation ?
- Solutions envisageables :
- L’ « état de crise intérieure » en Allemagne