La constitution de la fiducie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2008

La constitution de la fiducie

Christophe Albiges

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410609 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410609 , version 1

Citer

Christophe Albiges. La constitution de la fiducie. Droit & Patrimoine, 2008, p. 48 et s. ⟨hal-02410609⟩

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