Responsabilité notariale et sûretés réelles – L’exemple de la convention d’hypothèque - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Responsabilité notariale et sûretés réelles – L’exemple de la convention d’hypothèque

Christophe Albiges
Laboratoire de Droit privé

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Droit

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https://hal.science/hal-02410603

Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-21:45:11

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hal-02410603 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410603 , version 1

Citer

Christophe Albiges. Responsabilité notariale et sûretés réelles – L’exemple de la convention d’hypothèque. Evolution des sûretés réelles : regards croisés, Litec, coll. Colloques et débat, p. 15 et s., 2008. ⟨hal-02410603⟩

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