L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2006

L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne

Christophe Albiges

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410459 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410459 , version 1

Citer

Christophe Albiges. L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne. Droit & Patrimoine, 2006, juill-août, p. 74 et s. ⟨hal-02410459⟩

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