Action en justice - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Action en justice

Christophe Albiges

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410433 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410433 , version 1

Citer

Christophe Albiges. Action en justice. Encyclopaedia Universalis. Les notions, pp.19 et s., 2004. ⟨hal-02410433⟩
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