Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410314 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410314 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement : détermination des cotisations dues par un moniteur de ski à la CIPAV : note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n° 16-22.220. La Semaine juridique. Social, 2017, 45 (1361), pp.30-31. ⟨hal-02410314⟩
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