Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-17:39:24

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Dates et versions

hal-02410280 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410280 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Application de la cotisation de solidarité à un agriculteur exerçant à titre secondaire. Revue de droit rural, 2017, 450, pp.56-58. ⟨hal-02410280⟩

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