Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02410273 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Risques professionnels agricoles : obligation de saisir la commission de recours amiable avant le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Revue de droit rural, 2017, 451, pp.45. ⟨hal-02410273⟩

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