Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : hal-02410253 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable. Revue de droit rural, 2017, 452, pp.52-53. ⟨hal-02410253⟩

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