Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Citer

Thierry Tauran. Décharge d'une société agricole des cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de la construction de logements. Revue de droit rural, 2017, 453, pp.38-40. ⟨hal-02410244⟩

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