Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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hal-02410228 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410228 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Lutte contre le travail dissimulé en agriculture et pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. Revue de droit rural, 2017, 457, pp.51-52. ⟨hal-02410228⟩

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