Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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hal-02410224 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410224 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Action subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'assureur du responsable d'un accident agricole. Revue de droit rural, 2017, 457, pp.49-50. ⟨hal-02410224⟩

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