Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Dates et versions

hal-02410182 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410182 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Règles d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions. Revue de droit rural, 2018, 462, pp.26-27. ⟨hal-02410182⟩

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