Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-17:05:06

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Dates et versions

hal-02410164 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410164 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contentieux : nécessité pour un employeur agricole de saisir la commission de recours amiable. Revue de droit rural, 2018, 464. ⟨hal-02410164⟩

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