Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-16:46:11

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Dates et versions

hal-02410116 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410116 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole. Revue de droit rural, 2018, 466, pp.52-53. ⟨hal-02410116⟩

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