Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-16:36:51

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Dates et versions

hal-02410081 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410081 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions de recevabilité d'une opposition à contrainte formulée par un cotisant. Revue de droit rural, 2018, 466, pp.49. ⟨hal-02410081⟩

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