Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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  • HAL Id : hal-02410055 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Règles de convocation à l'audience devant la juridiction de sécurité sociale d'un agriculteur redevable de cotisations. Revue de droit rural, 2018, 467, pp.51-52. ⟨hal-02410055⟩

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