Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410022

Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-16:20:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410022 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410022 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions de validité d'une contrainte émise par une caisse de MSA en cas de dissimulation d'emplois salariés. Revue de droit rural, 2018, 468, pp.54-55. ⟨hal-02410022⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More