Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Citer

Thierry Tauran. Condamnation d'un viticulteur à une peine ferme d'emprisonnement pour dissimulation d'emplois salariés. Revue de droit rural, 2018, 468, pp.55-56. ⟨hal-02410016⟩

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