Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02410012

Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-16:17:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410012 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410012 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime. Revue de droit rural, 2018, 468, pp.56-57. ⟨hal-02410012⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More