Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Droit

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  • HAL Id : hal-02410003 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Risques professionnels : étendue de l'obligation d'une caisse de motiver sa décision de fixation d'un taux d'incapacité. La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1018), pp.33-34. ⟨hal-02410003⟩

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