Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Thierry Tauran. Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux. La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35. ⟨hal-02409983⟩

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