Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Thierry Tauran. Versement transport : règles de prise en compte de l'effectif de l'entreprise donnant lieu à assujettissement. La Semaine juridique. Social, 2018, 3 (1027), pp.37-38. ⟨hal-02409936⟩

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