Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?

Résumé

France's regions are undergoing organisational change. Decentralisation measures are being implemented in conjunction with the development of decentralised State administration and other changes aimed at reorganising the regions in accordance with various more modern methods, which are more visible at European and world level (large regions, metropolitanisation, etc.). The longer timescale of legal norms, administrative transformations and social structures is being overtaken by the upheavals of regional reforms, conceived over short periods of time and regularly subjected to challenge. Consequently, the constantly evolving scope of regional public policy is coming into conflict with the timescales that apply within regional and normative frameworks produced by societies over a long period of time. This session will focus more specifically on challenges to the traditional trio of town-department-State that have arisen as a result of these new forms of interaction. - From an institutional perspective, the question of the fate of towns and departments will be raised, as will the prospects for the future of the more recent administrative tiers (regions and inter-municipal districts). These issues may be addressed in terms of the opposition between inertia and innovation with regard to citizen participation; or alternatively, by examining the future constitutional principle of differentiation and its potential impact on equality before the law if regional and local claims to identity are met. - Regional reforms are being accompanied by changes relating to social coexistence (“le vivre-ensemble”). Potential focuses for analysis include: the question of how public services are being maintained (through digital tools, dedicated “centres”?) in areas experiencing demographic decline, or of how new modes of mobility are emerging as alternatives to individual car use, with the aim of assessing to what extent public actors act (and interact) in the service of populations and in order to promote the shared use of public space, using traditional tools or modern and innovative solutions, including some futuristic ones. Other potential topics include public perception of ongoing reforms and the recent emergence of movements with varying degrees of activity depending on the region, such as “zadistes” (anti-globalisation activists), “bonnets rouges” (anti-eco-tax protesters) or “gilets jaunes” (broad-based protest movement). Finally, it may be worth asking whether the pursuit of change and modernisation will enable the diversity of local and regional historical heritage (whether tangible or intangible: local traditions, regional languages, etc.) to be preserved over time in the face of traditional constitutional principles: the indivisibility of the Republic, equality before the law and the oneness of the French people.
L’Etat territorial français est en mutation. Les réformes de la décentralisation se mêlent aux aménagements de l’Etat déconcentré et à d’autres changements visant à réorganiser les territoires selon différentes formules plus modernes et visibles à l’échelle européenne et mondiale (grandes régions, métropolisation…). Le temps long des normes juridiques, des transformations administratives et des constructions sociales est court-circuité par les bouleversements des réformes territoriales, pensées dans un temps court et régulièrement remises en cause. Dès lors, les périmètres sans cesse renouvelés par les politiques publiques territorialisées viennent télescoper les temporalités des cadres territoriaux et normatifs que les sociétés produisent dans le temps long. Notamment, ils désorganisent le triptyque traditionnel communes-départements-Etat, ne sont pas toujours cohérents ni appropriés par les populations concernées, et créent en outre des tensions durables, même s’ils permettent aussi de nouvelles formes de coopération. - Réformes territoriales et registres de temporalité : Selon une perspective institutionnelle peuvent se poser différentes questions, comme celle de l’avenir des communes et des départements, celle des perspectives d’évolution des nouveaux niveaux (régions et intercommunalités) et celle de la dialectique inertie/innovation pour ce qui concerne la participation citoyenne ou le futur principe constitutionnel de différenciation (va-t-il permettre de maintenir l’égalité devant la loi et de contenir les revendications identitaires régionales et locales ? va-t-il faire du territoire national un espace flou ?). - Réformes territoriales et intérêts des populations : Ces réformes s’accompagnent de mutations liées au ‘vivre ensemble’. Pourraient être analysés notamment la question du maintien (par des outils numériques ? des ‘maisons’ dédiées ?) des services publics dans les territoires en déclin démographique ou encore les nouveaux modes de mobilité comme alternatives à l’usage individuel de la voiture, afin d’évaluer dans quelle mesure les acteurs publics agissent et interagissent au service des populations et du partage de l’espace public, à l’aide soit d’outils traditionnels soit de solutions modernes et innovantes, voire futuristes. En outre pourraient être étudiées la perception par les populations des réformes en cours et l’émergence récente de mouvements plus ou moins territorialisés de type ‘zadistes’, ‘bonnets rouges’ ou ‘gilets jaunes’. Enfin, la question peut se poser de savoir si la quête du changement et de la modernité permet de préserver dans le temps la diversité du patrimoine historique local et régional (qu’il soit matériel ou immatériel : traditions locales, langues régionales…) face aux principes constitutionnels classiques d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409880 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409880 , version 1

Citer

Sylvia Brunet. Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?. Population, temps, territoires, 5ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Aubervilliers (Campus Condorcet), France. ⟨hal-02409880⟩
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